Conditions d'utilisation

Merci d'utiliser billsder !

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web, de l'application web et des services associés proposés par Billsder Inc. sous la marque billsder. En utilisant billsder, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services.

1. Définitions

• « billsder », « nous », « notre » : Billsder Inc. et ses sociétés affiliées qui exploitent la plateforme.
• « Utilisateur », « vous » : toute personne physique ou morale utilisant billsder.
• « Services » : l'ensemble des outils en ligne proposés (facturation, gestion d'inventaire, CRM, fournisseurs, paiements, etc.).
• « Contenu utilisateur » : toutes les données, documents, textes, images ou informations que vous importez ou créez via billsder.
• « Données personnelles » : toutes les informations identifiables soumises ou traitées via billsder, soumises aux lois applicables en matière de protection des données (Loi 25 au Québec, RGPD, etc.).
• « Lois de protection des données » : l'ensemble des règles applicables à la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles.
• « Force majeure » : tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties (panne réseau généralisée, catastrophe naturelle, guerre, etc.).

2. Objet des Services

billsder est une solution en ligne de gestion d'entreprise permettant notamment :

• la création et l'envoi de factures, devis et bons de commande,
• le suivi de l'inventaire, des clients et des fournisseurs,
• la gestion des paiements (intégration à venir de billsder Payment),
• la collaboration multi-utilisateurs.

billsder n'est pas un cabinet comptable ni un conseiller fiscal. La responsabilité de la conformité légale et fiscale incombe à l'utilisateur.

3. Création et gestion du compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour.

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser billsder uniquement :

• à des fins professionnelles légales,
• dans le respect des lois fiscales, comptables et commerciales applicables,
• sans tenter de contourner les systèmes de sécurité, copier ou revendre les Services sans autorisation.

billsder peut suspendre ou résilier votre compte en cas d'utilisation abusive, illégale ou non autorisée, y compris toute tentative de contournement de la sécurité ou d'utilisation abusive des données.

5. Abonnements, frais et paiements

L'accès à billsder est soumis à un abonnement mensuel ou annuel, selon le plan choisi (Élan, Maîtrise, Odyssée).

• Les frais sont facturés d'avance et n'incluent pas les taxes.
• Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires tiers de confiance.
• Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension du compte jusqu'au règlement du solde dû.
• En période de bêta, l'accès peut être offert gratuitement, mais reste soumis aux présentes Conditions.

6. Disponibilité et service

billsder vise une disponibilité de 99,9 % pour ses services essentiels pendant les heures ouvrables normales, sous réserve des fenêtres de maintenance, des cas de force majeure et des interruptions de prestataires tiers.

• Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mises à jour, mesures correctives d'urgence ou cas de force majeure.
• Nous effectuons des sauvegardes régulières et appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur pour protéger la continuité du service et les données des clients.

7. Support et assistance

Support par courriel (contact@billsder.com) pendant les heures ouvrables.

• Support par courriel (contact@billsder.com) pendant les heures ouvrables.
• Accès à une documentation et à une base de connaissances en ligne.
• Mise à jour régulière de la plateforme avec correctifs et améliorations.

8. Données et confidentialité

Vous restez propriétaire de vos données.

• Vous restez propriétaire de vos données.
• billsder agit comme hébergeur et prestataire technique, et n'exploite pas vos données à des fins commerciales.
• Nous appliquons les lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi 25 du Québec, la LPRPDE, le RGPD, le RGPD du Royaume Uni et la CCPA ou la CPRA lorsque cela s'applique.
• Plus de détails figurent dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, les marques et les logos appartiennent à billsder et Billsder Inc.

• Le logiciel, le design, les marques et les logos appartiennent à billsder et Billsder Inc.
• L'utilisateur obtient un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.
• Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
• billsder peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des Conditions ou de défaut de paiement.
• Les obligations liées à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et aux paiements survivent à la résiliation.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou manquement causé par un événement de force majeure.

13. Loi applicable et règlement des différends

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

• Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.
• Tout différend doit d'abord être soumis à une négociation de bonne foi, puis à une médiation si nécessaire.
• À défaut de résolution, les tribunaux compétents de Montréal, Québec, auront juridiction.

14. Modifications des Conditions

billsder peut modifier ces Conditions à tout moment. L'utilisateur sera notifié et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles Conditions.

15. Contact

Pour toute question :