Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2026
La protection de vos données est une priorité pour billsder, une solution développée par Billsder Inc. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lorsque vous utilisez nos services. En utilisant billsder, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.
1. Données que nous collectons
Nous pouvons collecter les types de données suivants :
- Informations d'inscription : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et informations sur l'entreprise.
- Données de facturation : informations de paiement traitées via des prestataires tiers sécurisés et historique d'abonnement.
- Données d'utilisation : activité sur la plateforme, notamment la création de factures, la gestion d'inventaire et les interactions avec les modules.
- Informations de connexion : adresse internet, type d'appareil, navigateur et historique de connexion.
- Données de communication : échanges avec notre service client, y compris les courriels et les demandes d'assistance.
2. Finalités de l'utilisation
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer les services billsder.
- Gérer votre compte et vos abonnements.
- Traiter vos paiements de manière sécurisée.
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude.
- Respecter nos obligations légales et fiscales, y compris les obligations de conservation.
- Vous envoyer des communications liées au service, comme des mises à jour et des notifications importantes.
- Analyser les pages visitées et les interactions clés afin d'améliorer nos services et d'alimenter les analyses internes relatives aux offres.
Nous ne vendons pas vos données à des tiers.
3. Partage des données
Nous pouvons partager certaines données uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires de services : hébergement cloud, traitement des paiements, support technique, analyses et envoi de courriels.
- Obligations légales : si requis par la loi, un tribunal ou une autorité gouvernementale.
- Partenaires contractuels : uniquement avec votre consentement explicite.
Tous nos sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité, la sécurité et les obligations applicables en matière de traitement des données.
4. Conservation des données
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services ou respecter les obligations légales. Certains dossiers peuvent être conservés après la fermeture du compte à des fins fiscales, de sécurité ou de règlement des différends.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment :
- Chiffrement des données en transit et au repos.
- Sauvegardes régulières.
- Contrôles d'accès internes stricts.
- Surveillance continue des systèmes.
6. Vos droits
Conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec, la LPRPDE, le RGPD, le RGPD du Royaume Uni et la CCPA ou la CPRA lorsque cela s'applique, vous disposez de droits sur vos données, notamment :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : refuser certains traitements, comme les communications marketing.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@billsder.com.7. Transfert international
Vos données peuvent être hébergées ou traitées à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont mises en place, notamment des clauses contractuelles types et des garanties fournisseurs.
8. Cookies et technologies similaires
billsder utilise des cookies et des technologies similaires conformément aux règles applicables, incluant le recueil du consentement pour les finalités non essentielles :
- Mémoriser vos préférences et paramètres.
- Comprendre l'utilisation du site de manière globale, sans publicité personnalisée par des tiers.
- Maintenir la sécurité et la stabilité du service.
- Mesurer les pages consultées, les clics et les envois de formulaires uniquement après votre accord.
- Activer les outils de mesure publicitaire uniquement avec votre accord explicite.
- Protéger votre vie privée en transformant certaines informations de navigation pour qu'elles ne permettent pas de vous identifier directement.
- Conserver les événements d'analyse visiteur pendant 180 jours, puis les supprimer automatiquement.
Vous pouvez gérer vos préférences depuis l'interface de gestion des cookies et les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité. Tout changement sera publié sur notre site, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.
